GAEC CAZOTTES
Élevage d'ovins et de caprins
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GAEC CAZOTTES est « Élevage d'ovins et de caprins ».
- Radiée depuis le 16/05/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352 498 372
- SIRET siège
- 352 498 372 00015
- Dénomination
- GAEC CAZOTTES
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 01/04/1989
- Date de radiation
- 16/05/2022
- Code NAF / APE
- 01.45Z(Élevage d'ovins et de caprins)
- Capital social
- 76 800,00 €
Chiffres clés
Capital social
77 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LINARS, 12430 LE TRUEL
Création : 01/04/1989
Activité : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 12/00165
Si l'article 7 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P.) qui soumet certains actes et traitements à la formalité de l'entente préalable, répute acquis l'accord du contrôle médical une fois expiré le délai imparti pour notifier le refus de prise en charge, l'entente est toutefois inopérante lorsque la durée de la séance de soins infirmiers a été inférieure à celle prévue par la nomenclature. LA NGAP étant d'application stricte, seule peut être admise une durée effective in
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 13/08447
La mission d'un mandataire ¿ad hoc¿ désigné par ordonnance sur requête pour représenter une société dans une procédure judiciaire et ses « suites procédurales », se poursuit après le prononcé du jugement, de sorte qu'il conserve sa qualité à agir et n'a pas besoin d'une nouvelle mission judiciaire ou d'un complément de mission pour recevoir valablement la signification du jugement à cette société, pas plus que pour en relever appel en son nom, s'agissant des suites procédurales de la décision.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « élevage d'ovins et de caprins », basée à LE TRUEL, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.45Z · Élevage d'ovins et de caprins) — 31 071 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
125 k€
sur 52 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 125 k€
Médiane
≤ 274 k€
Q3
> 274 k€
Top 25%
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