En bref
L’activité enregistrée de GAEC BOCCARD est « Élevage de porcins ».
- Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322 396 177
- SIRET siège
- 322 396 177 00014
- Dénomination
- GAEC BOCCARD
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 03/08/1981
- Date de radiation
- 31/12/2024
- Code NAF / APE
- 01.46Z(Élevage de porcins)
- Capital social
- 221 472,00 €
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
- elevage de porcinsdu 12/08/1981 au 31/12/2024 · APE 0146Z
- Elevage de porcins,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles,Elevage d ovins et de caprinsdu 12/08/1981 au 31/12/2024 · APE 0146Z
- production d'énergie photovoltaiquedu 01/01/2017 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 3511Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
221 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21360 AUXANT
Création : 03/08/1981
Activité : Élevage de porcins (01.46Z)
Adresse : RUE AUX CLERCS, 21360 AUXANT
Création : 01/01/2017
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/019411
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101424
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Nullité - Juste coût des travaux - Détermination Le juste coût des travaux exécutés par un sous-traitant dont le contrat a été annulé ne peut être déterminé par référence à ses dépenses réelles telles qu'elles ressortent de sa seule comptabilité analytique
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 10/01237
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
POURVOI N°: Z1124584 du 12/09/2011 ( AROB )
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000264
Cassation
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Protêt - Mentions obligatoires - Inobservation - Mode de régularisation - Détermination Il résulte des articles L. 511-53 et L. 511-54 du code de commerce que le protêt doit se suffire à lui-même et ne peut être complété ou régularisé par des éléments extrinsèques
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 87
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
RESPONSABILITE CIVILE Manque à son obligation de vigilance le banquier qui se met en situation de prêter son concours à des opérations susceptibles de nuire à des tiers comme le sont nécessairement celles qui permettent au titulaire d'un compte d'appréhender grâce à celui-ci des fonds d'origine illicite.Par conséquent commet une faute, sans que celle ci ne puisse être excusée par l'obligation de non immixtion, le banquier qui s'abstient de solliciter des informations sur la nature des mouvemen
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0221
N° 44
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Domaine d'application - Mutation en application d'une clause de mobilité insérée dans le contrat de travail - / La clause de mobilité est licite dans un contrat de travail et son inobservation par le salarié est de nature à justifier la rupture du contrat de travail à ses torts. Cependant, cette clause ne peut être mise en oeuvre par l'employeur de façon discrétionnaire et l'inobservation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40501404
Cassation sans renvoi
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Renouvellement - Renouvellement rétroactif par l'assemblée générale des actionnaires - Possibilité (non) - Condition Lorsque les fonctions du mandataire liquidateur d'une société n'ont pas été renouvelées à leur échéance, l'assemblée générale des actionnaires ne peut décider d'y procéder rétroactivement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-41260
Cassation partielle.
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties - Etendue - Règlement intérieur - Dispositions autres que celles prévues par la loi - Intégration au contrat - Signature du règlement intérieur - Elément insuffisant . TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Caractère obligatoire - Défaut - Dispositions autres que celles prévues par la loi - Signature lors de l'embauche - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Contenu - Dispositions non prévues par la loi - D
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- AUXANT · Enregistrement · En fin d'exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « élevage de porcins », basée à AUXANT, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — 6 849 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
975 k€
sur 284 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 351 k€
Bas du marché
≤ 975 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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