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G.T.A. · THIBAUT ASSURANCES AUDIT ET CONSEIL

Activités des agents et courtiers d'assurances

SIREN510 604 226TVAFR39510604226
4 AVENUE EMILE, 95160 MONTMORENCY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de G.T.A. · THIBAUT ASSURANCES AUDIT ET CONSEIL est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
510 604 226
SIRET siège
510 604 226 00017
Dénomination
G.T.A.
Nom commercial
THIBAUT ASSURANCES AUDIT ET CONSEIL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR39510604226Format valide
Date de création
01/03/2009
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
510 604 226R.C.S.Pontoise
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/2009)

Adresse du siège

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
510 604 226 00017

Adresse : 4 AVENUE EMILE, 95160 MONTMORENCY

Création : 01/03/2009

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500997

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Déroulement - Régularité - Contrôle - Compétence - Premier président de la cour d'appel Le juge répressif appelé à statuer sur des poursuites pour fraude fiscale n'est pas compétent pour se prononcer sur la régularité des visites domiciliaires effectuées en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, laquelle ne peut être contestée que devant le premier président de la cour d'appel saisi du recour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500140

    Cassation

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Abolition du discernement - Mesures de sûreté - Demande de modification ou de levée - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Appel - Recevabilité Les décisions rendues par le juge des libertés et de la détention sur le fondement de l'article 706-137 du code de procédure pénale, privatives ou restrictives de liberté, sont susceptibles d'appel, en l'absence de dispositi

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/03992

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/045801

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200781

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Contrat de capitalisation - Nature - Portée - Actions issues du contrat - Prescription - Prescription biennale (non) ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Action contre l'assureur en réparation d'agissements frauduleux de son mandataire Il résulte de l'article L. 114-1 du code des assurances que seules les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont soumises à la prescription bie

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/007761

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200086

    Rejet

    INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Impenses nécessaires - Définition - Echéances des emprunts immobiliers INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Impenses nécessaires - Définition - Emprunt contracté pour l'acquisition de l'immeuble indivis - Règlement par un indivisaire - Créance sur l'indivision - Applications diverses INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Frais engagés par un indivisaire - Créance sur l'ind

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/036341

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 17/006801

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2003120

    Rejet

    DETENTION PROVISOIRE - Débat contradictoire - Convocation - Dépassement de l'heure fixée - Report (non) Doit être rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de chambre de l'instruction ayant confirmé une ordonnance de rejet de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention après un débat contradictoire s'étant tenu le 3 septembre 2020 à seize heures quarante sept alors que l'avocat avait été convoqué pour onze heures le même jour dès lors que, d'une part, ce retard ne const

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à MONTMORENCY, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    22M
    31/03/2021· N° J00096366349
    Consulter
  2. Formalité RNE

    38F
    01/01/2021· N° J00096350061
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2021

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 686 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 523 k€

Q3

> 523 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)