G.T.A. · THIBAUT ASSURANCES AUDIT ET CONSEIL
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de G.T.A. · THIBAUT ASSURANCES AUDIT ET CONSEIL est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510 604 226
- SIRET siège
- 510 604 226 00017
- Dénomination
- G.T.A.
- Nom commercial
- THIBAUT ASSURANCES AUDIT ET CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR39510604226Format valide
- Date de création
- 01/03/2009
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 510 604 226R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2009)
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 AVENUE EMILE, 95160 MONTMORENCY
Création : 01/03/2009
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500997
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Déroulement - Régularité - Contrôle - Compétence - Premier président de la cour d'appel Le juge répressif appelé à statuer sur des poursuites pour fraude fiscale n'est pas compétent pour se prononcer sur la régularité des visites domiciliaires effectuées en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, laquelle ne peut être contestée que devant le premier président de la cour d'appel saisi du recour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500140
Cassation
RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Abolition du discernement - Mesures de sûreté - Demande de modification ou de levée - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Appel - Recevabilité Les décisions rendues par le juge des libertés et de la détention sur le fondement de l'article 706-137 du code de procédure pénale, privatives ou restrictives de liberté, sont susceptibles d'appel, en l'absence de dispositi
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/03992
x
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/045801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200781
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Contrat de capitalisation - Nature - Portée - Actions issues du contrat - Prescription - Prescription biennale (non) ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Action contre l'assureur en réparation d'agissements frauduleux de son mandataire Il résulte de l'article L. 114-1 du code des assurances que seules les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont soumises à la prescription bie
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/007761
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200086
Rejet
INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Impenses nécessaires - Définition - Echéances des emprunts immobiliers INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Impenses nécessaires - Définition - Emprunt contracté pour l'acquisition de l'immeuble indivis - Règlement par un indivisaire - Créance sur l'indivision - Applications diverses INDIVISION - Chose indivise - Amélioration ou conservation - Frais engagés par un indivisaire - Créance sur l'ind
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/036341
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/006801
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2003120
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Débat contradictoire - Convocation - Dépassement de l'heure fixée - Report (non) Doit être rejeté le pourvoi formé contre un arrêt de chambre de l'instruction ayant confirmé une ordonnance de rejet de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention après un débat contradictoire s'étant tenu le 3 septembre 2020 à seize heures quarante sept alors que l'avocat avait été convoqué pour onze heures le même jour dès lors que, d'une part, ce retard ne const
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à MONTMORENCY, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/01/2021
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 17/10/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 686 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 523 k€
Q3
> 523 k€
Top 25%
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AVANSSUR
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Sélection locale · dept 95
SVI ASSURANCES
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CA 2024
RITCHAARD CONSEIL
2 M€
CA 2024
CEREEZ
2 M€
CA 2024
CABINET JACQUES
983 k€
CA 2024
GIEA GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL EUROPEEN D ASSURANCES
843 k€
CA 2024
P & B
733 k€
CA 2024
CHEM-IN EXPERTISES
715 k€
CA 2024
SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES EUROPEEN CAE
565 k€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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