G.S.N.
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de G.S.N. est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412 280 745
- SIRET siège
- 412 280 745 00016
- Dénomination
- G.S.N.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR00412280745Format valide
- Date de création
- 15/05/1997
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 412 280 745R.C.S.Nanterre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE GABRIEL PERI, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Création : 15/05/1997
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/010471
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/020761
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201432
Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0268
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CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Qualité à agir - AGS - Conditions CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Domaine d'application - /JDF Les dispositions de l'article L. 122-1 du code du travail qui posent les conditions de la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée ont été édictées dans un souci de protection du salarié qui, seul, peut s'en prévaloir ; ain
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 06/00978
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation Les tromperies délibérées des clients du gérant d'une société par la vente et la livraison de variétés ne correspondant pas aux commandes et non conforme aux attentes des clients, sont établies et constituent des fautes graves justifiant, à elles seules et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres fautes alléguées, son licenciement.
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Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 675/07
Cour d'appel de Lyon
N° 2002/03241
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire Il résulte de la combinaison des articles L122-44 et L122-32-2 du Code du Travail que le délai de prescription de deux mois prévu pour l'engagement de la procédure disciplinaire par l'employeur n'est ni suspendu ni interrompu pendant la période de suspension du contrat de travail.
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 02-02824
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie - Exclusion Quand un groupement d'intérêt économique proposant des produits d'assurance est dissous en conséquence de la liquidation judiciaire engagée à raison du retrait total de son agrément par la Commission de contrôle des assurances, sur le fondement de l'article L326-2 du Code des assurances, la garantie de l'Association pour
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00676
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Modification du contrat de travail - Origines économiques admises - Nécessité - / Aux termes de l'article L 321-1 du Code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à LEVALLOIS-PERRET, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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