G.A.M.
Fabrication d'équipements de levage et de manutention
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de G.A.M. est « Fabrication d'équipements de levage et de manutention ».
- Radiée depuis le 11/05/1995 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338 289 812
- SIRET siège
- 338 289 812 00012
- Dénomination
- G.A.M.
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/07/1986
- Date de radiation
- 11/05/1995
- Code NAF / APE
- 29.2D(Fabrication d'équipements de levage et de manutention)
- Capital social
- 500 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 338 289 812R.C.S.Créteil
Activité déclarée au registre
- Étude commercialisation de tous systèmes de manutention et services y relatifs.du 16/06/1986 au 18/04/1997 · établissement secondaire · APE 292D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 18/04/1997Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 04 1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme François , nom du liquidateur : Me Pellegrini . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18 04 1997
- 06/08/1993Jugement du 05 08 1993 Prononçant la liquidation judiciaire n° 93/763 Juge-cre. Mme François - juge suppléant : m Prudhomme Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
- 09/07/1993Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 05 08 1993 Jugement du 08 07 1993 sur saisine d'office N° 93/763 Cessation des paiements en date du 27 08 1992 Juge cré Mme François - juge suppléant : m Prudhomme Représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses - administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, avec mission, de surveiller les opérations de gestion et d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
DESHOMMES FABIENNE
BELCOUR MIREILLE
DOMBRECHT PASCAL
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 80 RUE CONSTANT COQUELIN, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Activité : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (29.2D)
Décisions de justice
25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600098
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Renonciation à l'arbitrage - Loi applicable - Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I) - Article 3, § 1 et § 3 - Loi choisie par les parties - Condition - Droit étatique UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I) - Article 3, § 1 et § 3 - Loi choisie par les parties - Condition - Droit étatique Si, selon son article 1, § 2, e), le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I) ne s'applique pas aux conventions d'arbitra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600030
Rejet
INDIVISION - Indivisaire - Indivisaire agissant seul - Gestion des biens indivis - Acte conservatoire - Saisie conservatoire - Qualification - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Saisie portant sur une créance de l'indivision - Conservation des biens indivis - Possibilité - Indivisaire agissant seul Aux termes de l'article 815-2, alinéa 1er, du code civil, tout indivisaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12315010
Avis sur saisine
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/028021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200248
Cassation partielle
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Troubles anormaux du voisinage - Réparation - Charge - Propriétaire de l'immeuble à l'origine du trouble - Responsabilité de plein droit - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Conditions - Troubles du voisinage - Responsabilité de plein droit - Portée L'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extra-contractuelle qui, indé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100787
Cassation partielle
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bail tacitement reconduit - Durée - Détermination - Bail verbal - Portée Il résulte de l'article 10, alinéas 1 à 3, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 que le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale conclu par des bailleurs personnes physiques, en société civile immobilière (SCI) familiale ou en indivision, l'est pour une durée au moins égale à trois ans, et qu'en absence de congé valablement donné
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 21/001236
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100157
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Défaut de personnalité juridique PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Régularisation - Assignation dirigée contre une société non immatriculée - Immatriculation postérieure à l'acte introductif - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Application
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 16/005121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C6
N° 18/00047H
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'équipements de levage et de manutention », basée à VITRY-SUR-SEINE, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.2D · Fabrication d'équipements de levage et de manutention) — 369 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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