Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
L’activité déclarée de G 6 est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
9 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE ALFRED KASTLER, 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 03/02/1998
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Entreprise historique, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à SCHILTIGHEIM, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
3 entreprises partagent un dirigeant commun
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600662
Rejet
DOUANES - Agent des douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60-5 du code des douanes - Durée - Douze heures consécutives - Administration de la preuve Pour s'assurer du respect, par les agents des douanes, de la condition de durée prévue par l'article 60-5 du code des douanes pour une visite dans un même lieu, la chambre de l'instruction peut se fonder sur des éléments autres que le procès-verbal des douanes relatant le co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500515
Cassation partielle
INTERVENTION - Moment - Intervention après décision sur l'action publique - Irrecevabilité - Domaine d'application - Action subrogatoire des tiers-payeurs - Détermination - Portée L'article 421 du code de procédure pénale, selon lequel la déclaration de partie civile, à l'audience, doit, à peine d'irrecevabilité, être faite avant les réquisitions du ministère public sur le fond, est applicable à l'action subrogatoire exercée par les personnes publiques visées par les articles 1er et 2 de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400719
Cassation partielle
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Définition - Obligation objective et abstraite sans possibilité d'appréciation personnelle - Cas - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Veille visuelle et auditive appropriée La règle n° 5 du Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400017
Rejet
PEINES - Exécution - Infraction commise à l'étranger - Condamnation prononcée à l'étranger - Peine ou décision définitive de confiscation - Jugement autorisant l'exécution de la décision en France - Décision de refus - Motifs - Exclusion - Prescription des faits Est inopérant le moyen tiré de l'existence d'un motif de refus d'exécution de la demande d'entraide pénale internationale aux fins de saisie en raison de la prescription des faits, dès lors que la prescription des faits objet d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/13662
x
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · PP
N° 22/000706
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201613
Cassation partielle
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Renvoi devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale pour délit connexe - Contrôle judiciaire - Effet - Fin de la mesure - Exception - Arrêt distinct et spécialement motivé Le contrôle judiciaire de la personne renvoyée pour délit connexe devant la cour d'assises ou la cour criminelle départementale par la chambre de l'instruction prend fin avec l'arrêt de mise en accusation, sauf s'il est maintenu par un arrêt distinct et spécialement motivé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200334
Cassation sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Parts ou actions d'une société holding - Conditions - Conservation de la fonction d'animation de groupe jusqu'à l'expiration du délai légal (non) Selon l'article 787-B du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises pa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100337
Rejet
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Dommage causé par un assistant à un autre assistant ou à un tiers - Faute délictuelle de l'assistant - Faute contractuelle de l'assisté - Partage de responsabilité - Possibilité En présence d'une convention d'assistance bénévole, la faute délictuelle de l'assistant à l'origine du dommage subi par un autre assistant n'est pas exclusive de la responsabilité contractuelle de l'assisté au
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100333
Cassation partielle
CASSATION - Moyen - Recevabilité - Chambre de l'instruction - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Dispositions définitives - Cas - Qualification délictuelle de faits de nature à entraîner une peine criminelle - Victime constitué partie civile et assistée d'un avocat Une partie civile est recevable à critiquer, devant la Cour de cassation, l'arrêt de la chambre de l'instruction ordonnant le renvoi de personnes mises en examen du chef d'atteinte sexuelle, dès lors que le t
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 572 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
161 k€
sur 6 438 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 161 k€
Médiane
≤ 725 k€
Q3
> 725 k€
Top 25%
Même activité (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.