FUTUR PROCHE · PAYSAGES DE L'OUEST

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/08940

  23 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00002

  19 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00086

  8 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06929

  14 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 03/618

  25 nov. 2003

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Généralement, le recrutement d'un cadre suggère une évolution de carrière, notamment une perspective de remplacement d'un supérieur hiérarchique dont le départ est prévu. Cependant, il ne peut être procédé à un licenciement pour une incompétence professionnelle à des fonctions non encore exercées. En effet, l'employeur ne peut se séparer d'un salarié au motif d'une supposée future incapacité à être promu à un prochain poste.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 00-14521

  23 janv. 2002

  Rejet.

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Contenu - Appréciation - Critères . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Contenu - Mesures énoncées à l'article L. 321-4-1 du Code du travail - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Contenu - Plan de reclassement - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement

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• Cour d'appel de Versailles

  N° 1998-3237

  17 mars 2000

  BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Devoir de conseil Si une banque est tenue d'un devoir d'information et de conseil à l'égard d'un emprunteur, il appartient aussi au client, doté de toutes ses facultés physiques et mentales, de s'engager avec prudence en contractant un prêt. En l'occurrence, un emprunteur qui allègue de la " légèreté blâmable " de la banque qui lui a consenti un prêt alors qu'elle avait connaissance de sa situation " obérée ", lui reprochant ainsi d'avoir " prêté

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE