FUSTIA ORIGINAL

Il résulte, d'une part, des articles L. 382-4 et R. 382-17 du code de la sécurité sociale que la contribution au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs est assise sur le chiffre d'affaires réalisé à raison de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des oeuvres des artistes-auteurs, d'autre part, de l'article R. 382-2 du même code, qui procède par référence à l'article 71 devenu 98 A de l'annexe III du code général des impôts, que sont rattachés au régime général de sécurité social

Il résulte de l'article 1348, alinéa 2, du Code civil que seul le dépositaire du testament est en droit de pallier l'absence du titre original par une copie qui en est la reproduction fidèle et durable.

Seule la perte de l'original d'un testament olographe par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure autorise celui qui s'en prévaut à rapporter par tous moyens la preuve de son existence et de son contenu

L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION D'UN JUGEMENT DOIT ETRE ETABLI EN DOUBLE ORIGINAL, L'UN, QUI PORTE LA MENTION "SECOND ORIGINAL", ETANT REMIS A LA PARTIE OU A SON REPRESENTANT, ET L'AUTRE ETANT CONSERVE PAR L'HUISSIER, ET LES DIVERSES MENTIONS PORTEES PAR CELUI-CI SUR L 'ORIGINAL QU'IL CONSERVE DOIVENT ETRE REPRODUITES PAR LUI SUR LE SECOND ORIGINAL. L 'HUISSIER DOIT MENTIONNER LA PERSONNE A LAQUELLE COPIE DE L'EXPLOIT AURA ETE LAISSEE ET, SI LA SIGNIFICATION EST FAITE A DOMICILE OU A RESIDENCE, LES N

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, constatant que la fabrication d'un plâtre de facture différente, inutile à une réalisation en onyx, permettait de penser qu'un tirage en bronze avait été envisagé par l'artiste, dès lors qu'il n'était pas établi par ailleurs que celui-ci se fût, de son vivant, opposé à tout tirage en bronze et n'eût voulu qu'une version en onyx et bronze de son oeuvre, a considéré que la réalisation de l'oeuvre en bronze, matériau dont elle a de surcroît relev