FUSION AMBULANCES

Mentions du greffe au RCS (2)

• 14/01/2022Certificat d'agrément des entreprises de transports sanitaires n° 5921010 délivré par l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France LE 21-12-2021 à FUSION AMBULANCES située 100 rue d'Italie 59100 ROUBAIX.
• 23/11/2021En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'ambulance pour l'établissement situé à Roubaix (59100) 49 rue de la Mackellerie est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.