FSV
Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
En bref
L’activité déclarée de FSV est « Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482 521 861
- SIRET siège
- 482 521 861 00013
- Dénomination
- FSV
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR63482521861Format valide
- Date de création
- 02/04/2005
- Code NAF / APE
- 25.50A(Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 482 521 861R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/04/2005)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- FERRONNERIE D'ARTdu 02/04/2005 au 11/04/2008 · APE 2550A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ CAP CREATION 4 BOULEVARD MARCEL PAGNOL, 06130 GRASSE
Création : 02/04/2005
Activité : Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 09/06322
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 14e Chambre
N° 07/05412
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - Contrôle - Procédure Pour régulariser les cotisations de CSG et CRDS, l'URSSAF doit justifier clairement la répartition des sommes réclamées dans les documents communiqués au justiciable. A défaut, la demande de régularisation de l'URSSAF est rejetée. En outre, réclamer une double imposition alors que la production tardive, dans les conditions régulières de procédure par le justiciable, des justificatifs est irrecevable.
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
N° 326
ARBITRAGE Au regard des dispositions du contrat de cession d'une filiale stipulant que tout litige, toute controverse ou réclamation découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par un collège arbitral, l'action en indemnisation du surcoût fiscal de l'intégration fiscale introduite par l'ex filiale en raison de son appartenance au groupe cédant est de nature à relever du contrat de cession, dès lors que la convention d'intégration fiscale a été prise en compte dans le cont
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres », basée à GRASSE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.50A · Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres) — 1 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
328 k€
sur 201 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 328 k€
Médiane
≤ 7 M€
Q3
> 7 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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