FSB
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FSB est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 21/02/2007 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481 376 929
- SIRET siège
- 481 376 929 00016
- Dénomination
- FSB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 29/03/2005
- Date de radiation
- 21/02/2007
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 481 376 929R.C.S.Nevers
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PETIT SAUZAY, 58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX
Création : 29/03/2005
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100745
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Nullité - Motif étranger au comportement du preneur - Effets - Indemnité d'occupation - Versement - Obligation - Contrepartie de la jouissance des locaux - Portée BAIL COMMERCIAL - Nullité - Motif étranger au comportement du preneur - Effets - Indemnité d'occupation - Versement - Obligation - Contrepartie de la jouissance des locaux - Portée En cas d'annulation d'un bail pour un motif étranger au comportement du locataire, l'indemnité d'occupation repré
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51502022
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la santé du travailleur - Droits d'alerte et de retrait - Exercice - Conditions - Accord de l'employeur - Possibilité - Détermination - Portée Le droit de retrait peut être exercé avec l'accord de l'employeur CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Licenciement fondé sur un motif lié à l'exercice par le salarié du droit de retrait de son poste de travail d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901308
Cassation
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Décision se bornant à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction Une cour d'appel qui se borne à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartia
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à CORVOL L'ORGUEILLEUX, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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