FRUCTIFOR
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRUCTIFOR est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 06/06/2003 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 308 064 922
- SIRET siège
- 308 064 922 00047
- Dénomination
- FRUCTIFOR
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 01/01/1976
- Date de radiation
- 06/06/2003
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 308 064 922R.C.S.Paris
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : N°68 AU 76 68 QUAI DE LA RAPEE, 75012 PARIS 12
Création : 10/12/2002
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 17
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production Sans violer le principe de la séparation des pouvoirs résultant de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, le juge de la mise en état peut enjoindre à la commune de produire l'original d'un acte translatif de propriété immobilière, le propre d'un original étant d'être produit en justice, spécialement lorsque les copies ou extraits voire l'existence même en sont comme en l'espèce contestées. En revanche, l'astreinte dont cette inj
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-84514
Rejet
1° POMPES FUNEBRES - Régie communale - Exercice du monopole - Loi du 8 janvier 1993 - Période transitoire - Droits d'exclusivité maintenus - Exception d'incompatibilité au regard du droit communautaire - Preuve - Charge. 1° COMMUNAUTES EUROPEENNES - Libre concurrence - Pompes funèbres - Régie communale - Exercice du monopole - Exception d'incompatibilité au regard du droit communautaire - Preuve - Charge 1° PREUVE - Charge - Communauté européenne - Exception d'incompatibilité d'un monopole
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à PARIS 12, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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