FROM
Fabrication de tapis et moquettes
En bref
L’activité déclarée de FROM est « Fabrication de tapis et moquettes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837 954 452
- SIRET siège
- 837 954 452 00020
- Dénomination
- FROM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR19837954452Format valide
- Date de création
- 23/02/2018
- Code NAF / APE
- 13.93Z(Fabrication de tapis et moquettes)
- Convention collective
- IDCC 1517— Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vapeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 837 954 452R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/02/2018)
Activité déclarée au registre
Organisation d'événements culturels ou divertissants. Vente ambulante d'objets de décoration, de vaisselle, de cosmétiques, d'accessoires, devêtements, de meubles, d'alimentaire sans boissons alcoolisées.
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchésdu 23/02/2018 au 27/02/2024 · établissement secondaire · APE 4789Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 17/07/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/02/2024 du Avenue du Général de Gaulle 13520 Maussane-les-Alpilles au 2 Rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/02/2024 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Avenue du Général de Gaulle 13520 Maussane-les-Alpilles Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 2 Rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil Modification de la forme juridique à compter du 01/02/2024 Ancienne valeur : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nouvelle valeur : Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société réduite à un associé unique à compter du 01/02/2024 Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique )
- 16/07/2024La société ne conserve aucune activité au greffe de son ancien siège.
- 31/07/2019Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 93100 MONTREUIL
Création : 27/02/2024
Activité : Fabrication de tapis et moquettes (13.93Z)
Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
Création : 23/02/2018
Activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08624
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06038
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03907
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 16/16346
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201118
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Accord de participation - Recours - Exception d'illégalité - Recevabilité - Exclusion - Cas - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Recevabilité - Conditions - Délai - Applications diverses - Accord de participation - Portée Il résulte de l'article
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55799
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55128
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 17/14130
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0061
N° 22/52718
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/1580
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « fabrication de tapis et moquettes », basée à MONTREUIL, créée en 2018, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
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Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 04/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 13.93Z · Fabrication de tapis et moquettes) — 282 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
9 M€
sur 22 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 4 M€
Bas du marché
≤ 9 M€
Médiane
≤ 42 M€
Q3
> 42 M€
Top 25%
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