FROG
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de FROG est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 789 688 058
- SIRET siège
- 789 688 058 00039
- Dénomination
- FROG
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/11/2012
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 789 688 058R.C.S.Bordeaux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/11/2012)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Mentions du greffe au RCS (2)
- 23/07/2018RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bordeaux SOUS LE NUMERO 18D01544
- 16/07/2018Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé · 1 mention sans qualité précisée
EDITH DEBAILLE
Juliette Véronica Sylvie Yvette GASPAR
OLIVIER GASPAR
Pierre Robert Gérard GASPAR
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AVENUE DES PINSONS, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Création : 10/07/2019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 6 IMP DU GRAND OUSTAU, 33950 LEGE-CAP-FERRET
Création : 27/06/2018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 11 RUE DE MADRID, 75008 PARIS
Création : 12/11/2012
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400205
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Cession de contrat - Accord du cédé - Défaut - Sanction - Inopposabilité du contrat au cédé CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Cession de contrat - Accord du cédé - Condition - Accord non équivoque CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Cession de contrat - Accord du cédé - Preuve - Preuve par tout moyen PREUVE -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700376
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'échelle mobile - Clause limitant la révision judiciaire - Licéité - Défaut - Cas BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'échelle mobile - Clause limitant la révision judiciaire - Validité - Conditions - Détermination Une clause qui fait obstacle pendant toute la durée du bail commercial à la révision judiciaire du loyer à une somme inférieure au loyer contractuel, même dans le cas où la valeur locative se révélerait inférieure au l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505457
Rejet
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Règlement européen et arrêté ministériel déterminant les conditions de conservation des denrées animales en vue d'en garantir la sécurité alimentaire - Application de l'article R. 112-25 du code de la consommation posant l'obligation générale de conserver les denrées dans des conditions conformes à leur étiquetage - Effet PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Fraudes et falsifications - Etiquetage et présentation des denrées alimentaires - Règl
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 04/11/2025 | Vente | Appartement · 193 m² | 11 RUE DE MADRID, 75008, Paris 8e Arrondissement | 1,9 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à LEGE-CAP-FERRET, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M14/03/2025· N° J00163851074
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/08/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
120 k€
sur 613 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 120 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
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