FRIGINOX SA

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
• 18/05/1973Historique des observations depuis le 18/05/1973 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.08.1974, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE, SUR CITATION D'OFFICE, LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SA FRIGINOX; A FIXE PROVISOIREMENT AU 12.01.1974 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR BOUTRON L'UN DE SES MEMBRES ET COMME SYNDIC, ME VERPLAETSE, 6 AV ROGER VARREY A JOIGNY; JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 30.08.1974 ET DU 01.09.1974 -------------------------------------------------- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 18.06. 1980 ENTRE LA SA FRIGINOX ET SES CREANCIERS ET A NOMME ME VERPLAETSE, DT A JOIGNY, 6 AV ROGER VARREY, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT, JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 17.10.1980 ET DU 19.10.1980 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 24/06/92 SUPPRESSION DE L'ALINEA 2 DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS, AINSI QUE LA SUP- PRESSION DES ALINEAS 3, 4, 5, 6, 14 ET 15 DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 17/05/1973 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 02/05/1973