FRET · COTE FLEURBAIX

Mentions du greffe au RCS (4)

• 06/12/2018Radiation du RCS le 06/12/2018 avec effet au 05/12/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• 06/12/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/12/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FRET (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/07/2017 ) Date d'effet : 05/12/2018
• 11/07/2017(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 05/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE FRET (SARL) SOUS LE NUMERO 4160416, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE YON VIVIER CATHERINE, Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 1, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 31/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/07/2017
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.