FRESH
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRESH est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
- Radiée depuis le 31/12/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 451 683 411
- SIRET siège
- 451 683 411 00016
- Dénomination
- FRESH
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 18/12/2003
- Date de radiation
- 31/12/2011
- Code NAF / APE
- 77.29Z(Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques)
- Capital social
- 359 000,00 €
- Numéro RCS
- 451 683 411R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
359 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 HABITATION BAIE DU MARIN, 97290 LE MARIN
Création : 18/12/2003
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500482
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Transaction proposée par le ministre - Refus par l'entreprise mise en cause - Autorité de la concurrence - Saisine - Etendue - Saisine in rem - Portée - Requalification - Possibilité d'imputer la pratique en cause à d'autres personnes morales En cas de refus de la transaction proposée par le ministre en application de l'article L. 464-9 du code de commerce, l'Autorité de la concurrence est saisie des faits, objet de la procédure de transact
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300133
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Autorisation judiciaire - Conditions - Vérification du bien-fondé de la demande - Limites - Présomptions de fraude - Sociétés étrangères exploitant une activité en France - Obligations fiscales et comptables L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples présomptions de preuve de ce qu'une société étrangère exploiterai
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/010861
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/014121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/9812
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/005957
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800914
Cassation sans renvoi
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Domaine d'application - Cas - Faits se rattachant par un lien direct à la gestion de la société - Manquements commis par le gérant à l'occasion de l'exécution d'un contrat Viole l'article L. 721-3 du code de commerce la cour d'appel qui, statuant sur contredit, pour écarter la compétence du tribunal de commerce, retient que le gérant d'une SARL, n'a pas la qualité de commerçant
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02115
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à LE MARIN, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
354 k€
sur 993 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 53 k€
Bas du marché
≤ 354 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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