FRERES BEURTON

Mentions du greffe au RCS (9)

• 21/07/2026III N°RG 21/00404 - Jugement du 27 mai 2026 de la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de METZ ; Constate que l'exécution du plan arrêté est achevée ; Constate la fin de la mission de la SELARL MJ AIR en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Constate la clôture du dossier ;
• 11/01/2023RG III 21/404 - Tribunal judiciaire de Metz - Chambre commercial- jugement en date du 11 janvier 2023 ARRÊTE le Plan de sauvegarde de SARL Frères BEURTON, DURÉE : DIX ANS, COMMISSAIRE A L EXÉCUTION DU PLAN : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL, RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan. DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan MODALITÉS DU PLAN : -règlement immédiat des créances dont le montant est inférieur à 500 euros -Règlement de l'ensemble des autre créances définitives privilégiées et chirographaires à hauteur de 100 % selon l'échéancier suivant 1ère année : 34 %, 2nd année 34 % , 3ème année 32 % Le premier dividende sera versé le 1er octobre 2023, les autres étant payés mensuellement par fraction d'un douzième à chaque fois, avant le 10 de chaque mois entre les mains du commissaire à l’exécution. Les créances non définitives seront payées à leur échéance, lorsqu'elles auront été admises par une juridiction statuant sur le fond Le fonds de commerce exploité au 73 rue Pierre KLEIN à BAMBIDERSTROFF fera l'objet d'une clause d'inaliénabilité pendant toute la durée de l'exécution du plan de sauvegarde les bilans et comptes annuels seront transmis au commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durées du plan.
• 26/10/2022RG III 21/00404 - Jugement du 26/10/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 14 décembre 2022.
• 28/09/2022RG III 21/00404- Jugement du 28/09/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 12 octobre 2022.
• 25/05/2022RG III 21/00404- Jugement du 25/05/2022 du TJ de METZ Chambre commerciale Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30 juin 2022 Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 28 septembre 2022
• 09/03/2022RG III 21/00404 - Jugement du 09 mars 2022 du TJ de METZ Chambre commerciale Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 18 mai 2022