FREITAS

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12500347

  28 mai 2025

  Cassation

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 34 - Conditions de la reconnaissance - Exclusion - Atteinte à l'ordre public de l'État membre requis - Office du juge - Cas - Liberté de la presse CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Exclusion - Cas - Violation manifeste de la liberté de la presse UNION EUROPEENNE -

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/097711

  25 oct. 2022

  Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/082831

  11 oct. 2021

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 18/085581

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/047991

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 20/097861

  11 oct. 2021

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 20/116381

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/034031

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/048511

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6B

  N° 21/046501

  11 oct. 2021

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE