Fabrication de condiments et assaisonnements
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Adresse du siège
33 — Gironde
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 5 LD GUERIN 33240 PERISSAC
Création : 01/08/2012
Activité distincte : Fabrication de condiments et assaisonnements (10.84Z)
FREDERIC OZANE
Enrichissement en cours
1 décision publique référencée
cc · cr
N° 16-83.257
rejet
Une personne mise en examen qui dispose d'autres voies de droit pour en exciper ne saurait, à l'occasion de son appel contre une ordonnance de saisie, invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères à l'unique objet de l'appel, telle l'exception prise de la violation du principe ne bis in idem
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication de condiments et assaisonnements », basée à PERISSAC, créée il y a 14 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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