FRAUDEAU TRAITEUR · NOTRE DAME DE PROVENCE

Mentions du greffe au RCS (9)

• 05/06/2026Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 05/06/2026 , SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 05/06/2026.
• 13/05/2024Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 13/05/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 19/12/2023Jugement du Tribunal de commerce de POITIERS, a prononcé en date du 19/12/2023, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/07/2023, et a désigné Liquidateur SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• 18/09/2014En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 05/09/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
• 25/03/2014Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 25/03/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers
• 17/09/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 17/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/03/2014