FRATERNELLE

• Cour d'appel de Paris · G6

  N° 21/029397

  12 mai 2022

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/000774

  12 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21600184

  4 févr. 2016

  Rejet

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Recours - Poste de préjudice de nature mixte - Imputation - Modalités - Détermination ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Recours - Assiette - Etendue ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Recours - Modalités - Recours sur un poste de préjudice personnel - Conditions - Versement préalable et effectif d'une prestation indemnisant de manière incontestable un poste de préjud

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00057

  9 nov. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/01390

  1 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00057

  10 févr. 2014

  Autre décision avant dire droit

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301039

  2 oct. 2013

  Cassation partielle

  ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Mandataire de production libéral - Activité - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Mandataire de production libéral - Révocation - Préjudice pour perte de clientèle - Réparation - Exclusion - Cas Selon l'article R. 511-2, 4°, du code des assurances, dans sa rédaction issue du décret n° 96-901 du 15 octobre 1996, l'activité de mandataire de production libéral est, en ce qui concerne l'assurance sur la vie et la c

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/18943

  17 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/03484

  16 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/02152

  3 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE