FRANKLIN
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRANKLIN est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/10/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820 251 064
- SIRET siège
- 820 251 064 00011
- Dénomination
- FRANKLIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 19/04/2016
- Date de radiation
- 31/10/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 820 251 064R.C.S.Chambéry
Activité déclarée au registre
- L'acquisition, la construction et la vente de tous immeubles construits.du 19/04/2016 au 24/12/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/12/2019Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2019
- 24/12/2019Dissolution à compter du 31/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2019, liquidateur : SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable., siège de la liquidation : 239 Rue de la Martinière 73000 Bassens, parution de la publicité légale : Le Dauphiné Libéré en date du 20/12/2019
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 239 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS
Création : 19/04/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANDRE JEAN ROGER INDIGO
Administrateur de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
ANNE MARIE PAULE CHEVALLIER
Administrateur de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
BERNARD DABENE
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
CATHERINE PEYRARD
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
CHRISTIAN MARC FRANCOIS JACQUEMET
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
CHRISTINE SANDRAZ
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Administrateur de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
CYRILLE RENE ENZO LAILY
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
Communauté d'Agglomération LE GRAND LYON
Administrateur de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
DELPHINE RAUCAZ
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
DOMINIQUE PONTVIANNE
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
Dominique Marcel LENEGRE
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
ELODIE JOSETTE JEANNE PIGNEAU
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
ERIC GEORGES PASQUIER
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
FREDERIC HENRY PAUL VIAUD
Administrateur de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
JEAN PIERRE EGLINGER
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
JEAN PIERRE MARIUS PATOUILLARD
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
JEAN-PIERRE LAURENSON
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
LAURE MURIEL COMBAZ
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
LAURENT FABIEN CARUANA
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
MARIE-JOSEPHE SANCHEZ
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
MARIE-PIERRE ANDREE SIMONE BERTHIER
Dirigeant·e de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
MATHEUS BRANQUINHO
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
PAUL FRANCOIS MARCEL TREMSAL
Dirigeant·e de SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
RAPHAEL PATRICE TAILLOT
Administrateur de SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 22/05/2025 | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | 239 RUE DE LA MARTINIERE, 73000, Bassens | 359 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BASSENS, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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