FRANCOIS-CHARLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
François-Charles, société civile fondée en 2004 au Tampon, acquiert, met en valeur, aménage et loue des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 480 020 882
- SIRET siège
- 480 020 882 00027
- Dénomination
- FRANCOIS-CHARLES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 10/11/2004
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 480 020 882R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/11/2004)
Adresse du siège
974 — La Réunion · La Réunion
Activité déclarée au registre
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 10/11/2004 au 27/09/2017 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : APPT 12 8 RUE JEAN SITA, 97430 LE TAMPON
Création : 27/09/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 1 RUE DES PALMIERS, 97430 LE TAMPON
Création : 10/11/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
25 entreprises partagent un dirigeant commun
PREFA BLOC AGREGATS
SIREN 402304299· via JEAN ERIC SITAMASCAREIGNES ALUMINIUM SARL
SIREN 431811025· via JEAN ERIC SITASCI LES JUMELEES
SIREN 449682772· via JEAN ERIC SITASCI ROCHE-BOIS
SIREN 491395646· via JEAN ERIC SITAFRANCOIS CHARLES INVESTMENT ET FINANCIAL
SIREN 497546424· via JEAN ERIC SITABLUE INVEST
SIREN 513575134· via JEAN ERIC SITAJES EVENTS
SIREN 520340571· via JEAN ERIC SITALES COTONNIERS
SIREN 851395061· via JEAN ERIC SITALE CARRE MAUVE
SIREN 918838731· via JEAN ERIC SITASCI LES CAMPHRIERS
SIREN 418740148· LE TAMPON· via JEAN ERIC SITA
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° T1203857
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à la propriété ou à la possession - Action en revendication par une personne de droit public d'archives publiques détenues par une personne de droit privé - Limites - Question préjudicielle sur la détermination du caractère public des archives Si les archives publiques appartiennent au domaine public et sont régies par les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, reconnus antérieurement par
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00458
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
VENTE L'absence de préjudice d'une partie est sans incidence sur l'appréciation de la caducité de la promesse de vente, dès lors que les parties avaient prévu cette sanction du seul fait de la non obtention de la caution bancaire ou du montant de l'indemnité d'immobilisation, dans le délai prévu, sans que l'une ou l'autre des parties ait à justifier d'un préjudice
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile A
N° 10/00032
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50901887
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Nombre de jours travaillés - Preuve - Charge - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Nombre de jours travaillés - Preuve - Eléments de preuve - Appréciation - Office du juge PREUVE - Règles générales - Pouvoirs des jug
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 7
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE TAMPON, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M15/03/2025· N° J00141807701
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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