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FRANCOIS BERNARD

Travaux de peinture et vitrerie

SIREN533 950 739TVAFR49533950739
175 CHEMIN DES CROZES, 26380 PEYRINS
Rapports

En bref

FRANCOIS BERNARD, SARL créée en 2011, réalise des travaux de peinture et de vitrerie.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
533 950 739
SIRET siège
533 950 739 00011
Dénomination
FRANCOIS BERNARD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR49533950739Format valide
Date de création
01/07/2011
Code NAF / APE
43.34Z(Travaux de peinture et vitrerie)
Effectif
1-2 salariés
Capital social
75 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
533 950 739R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2011)

Adresse du siège

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

  • Travaux de peinture (intérieur et extérieur, décapage), travaux de platrerie (plâtre, staff, stuc intérieur et extérieur, cloisons sèches, pose de plaque de plâtre), travaux de façade, menuiserie, revêtement solsdu 01/07/2011 au 31/03/2026 · établissement secondaire · APE 4334Z
  • TRAVAUX DE PEINTURE (INTERIEUR ET EXTERIEUR DECAPAGE) TRAVAUX DE PLATRERIE (PLATRE STAFF STUC INTERIEUR ET EXTERIEUR CLOdu 01/07/2011 au 31/03/2026 · établissement secondaire · APE 4334Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 140 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

75 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 5124 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 87 k € – 230 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
533 950 739 00011

Adresse : 175 CHEMIN DES CROZES, 26380 PEYRINS

Création : 01/07/2011

Activité : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800422

    Cassation partielle

    BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Logement décent - Conditions - Règlement sanitaire départemental aux dispositions plus rigoureuses que celles du décret du 30 janvier 2002 - Application Les conditions minimales de superficie d'un local destiné à l'habitation prévues par un règlement sanitaire départemental non abrogé sont applicables dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec les conditions prévues par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/03801

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500169

    Rejet

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Nullité - Cause - Violence - Violence par contrainte économique - Exclusion - Applications diverses - Courtage en assurance - Absence d'état de dépendance économique du courtier à l'assureur ASSURANCE (règles générales) - Personnel - Courtier - Commission - Clause de réduction - Nullité - Cause - Violence - Violence par contrainte économique - Exclusion - Applications diverses Justifie légalement sa décision de rejete

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01392

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00597

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « travaux de peinture et vitrerie », basée à PEYRINS, créée en 2011, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    IN_23
    30/04/2026· N° J00245542550
    Consulter
  2. Formalité RNE

    22M
    31/03/2026· N° J00243879111
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 09/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie) — 104 973 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

215 k€

sur 9 945 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 98 k€

Bas du marché

≤ 215 k€

Médiane

≤ 518 k€

Q3

> 518 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)