FRANCK

Mentions du greffe au RCS (4)

• 17/09/2019Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 13/09/2019
• 17/09/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/09/2019, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 13/09/2019
• 09/04/2018Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 06/04/2018 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert la liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) a nommé Christian TALON juge commissaire titulaire Gaston VILHET juge commissaire suppléant, et Selarl ETUDE BALINCOURT MAITRE Guillaume LARCENA 9 Rue Gérard Gadiot 13200 ARLES comme mandataire liquidateur et a fixé au 03/04/2018 la date de cessation des paiements Date d'effet : 06/04/2018
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.