FRANCINE THOMAS

Création artistique relevant des arts plastiques

Active

SIREN381 621 945TVAFR67381621945

42 RUE GILBERT CESBRON, GILBERT CESBRON, PARIS

Statuts Solvabilité

Identité· Entrepreneur individuel

SIREN: 381 621 945
Dénomination: FRANCINE THOMAS
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Catégorie: PME
N° TVA: FR67381621945✓ Intra-UE
Date de création: 26/02/1991
Code NAF / APE: 90.03A(Création artistique relevant des arts plastiques)
Inscription RNE

Dirigeants

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

2 au total · 1 en activité · 1 fermés

SiègeEn activité

381 621 945 00025

Adresse : 42 RUE GILBERT CESBRON 75017 PARIS

Création : 01/08/2018

Activité distincte : Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A)

SecondaireFermé

381 621 945 00017

Adresse : 10 ALLEE DES NOISETIERS 64000 PAU

Création : 01/01/1900

Activité distincte : (84.12)

Décisions de justice

22 décisions publiques référencées

cc · cr
N° 16-82.315
21 nov. 2018
irrecevabilite
La partie civile constituée dans une information au cours de laquelle le juge des libertés et de la détention a autorisé la saisie en valeur d'une créance dont est titulaire une des personnes mises en examen, n'est pas un tiers ayant des droits sur le bien saisi au sens de l'article 706-153 du code de procédure pénale et n'a donc pas qualité pour se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la chambre de l'instruction statuant sur cette saisie
Consulter la décision
cc · civ1
N° 13-19.735
4 juin 2014
rejet
Consulter la décision
cc · cr
N° 89-81.542
4 janv. 1991
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 97-42.494
9 juin 1999
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 95-12.344
5 févr. 1997
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 89-19.689
16 mai 1991
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 90-21.112
6 janv. 1993
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 95-60.504
28 mars 1995
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ3
N° 95-10.536
22 janv. 1997
rejet
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cc · civ1
N° 97-11.465
16 mars 1999
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Entrepreneur individuel, dans le secteur « création artistique relevant des arts plastiques », basée à PARIS, créée il y a 35 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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