FRANCHISE AGREEMENTS
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRANCHISE AGREEMENTS est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 22/01/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 941 484 768
- SIRET siège
- 941 484 768 00010
- Dénomination
- FRANCHISE AGREEMENTS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 09/12/2024
- Date de radiation
- 22/01/2026
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 941 484 768R.C.S.Créteil
Activité déclarée au registre
- Location-bail de propriété intellectuelle et produits similaires à l'exception de œuvres soumises à copyright; La perception de redevance ou de droit de licence pour l'utilisation de : - Entités brevetées; - Marques déposée ou marque de service; - Marques; - Prospection minière; - Accord de franchise. Le tout pour le compte des filiales et des associés du holding SYMBIOZ, RCS EVRY SIREN: 937 745 313du 09/12/2024 au 22/01/2026 · APE 7740Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 22/01/2026Radiation d'office du RCS de Créteil le 22/01/2026
- 12/12/2025Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE HENRI MARTIN, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Création : 09/12/2024
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
Tedd NGANGA
Président de SAS de SYMBIOZ
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à IVRY-SUR-SEINE, créée en 2024. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 27/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026
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