FRANCHE COMTE NAUTIC
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de FRANCHE COMTE NAUTIC est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422 023 671
- SIRET siège
- 422 023 671 00023
- Dénomination
- FRANCHE COMTE NAUTIC
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR59422023671Format valide
- Date de création
- 01/04/1999
- Code NAF / APE
- 77.29Z(Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques)
- Convention collective
- IDCC 3236— Industrie et des services nautiquesLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 023 671R.C.S.Vesoul
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1999)
Activité déclarée au registre
Exploitation d'un port de plaisance, mise à disposition, location, entretien réparation de bateaux-vente d'accessoires de bateaux, vente Occasionnelle de bateaux et toute activité s'y rattachant; Bar restauration rapide, vente de denrées alimentaires.
- Restauration de type rapidedu 02/05/2011 au 30/09/2014 · établissement secondaire · APE 5610C
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1999 au 29/03/2002 · établissement secondaire · APE 714B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 09/11/2016CODE APE : 714B Nø SIREN : 422.023.671.000.15 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 490 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 387 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 330 k € – 700 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA MALADIERE, 70170 PORT-SUR-SAONE
Création : 01/07/2001
Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
Adresse : RN 19, 70120 MELIN
Création : 02/05/2011
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Enseigne : SNACK LE CABANON
Adresse : RUE D'HATRE MOULIN, 70160 FOUCHECOURT
Création : 01/04/1999
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à PORT-SUR-SAONE, créée en 1999, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 22/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 185 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
351 k€
sur 995 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 52 k€
Bas du marché
≤ 351 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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