FRANCE VENTILATION
Installation d'équipements thermiques et de climatisation
En bref
L’activité déclarée de FRANCE VENTILATION est « Installation d'équipements thermiques et de climatisation ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 540 344
- SIRET siège
- 331 540 344 00024
- Dénomination
- FRANCE VENTILATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR19331540344Format valide
- Date de création
- 17/01/1985
- Code NAF / APE
- 45.3F(Installation d'équipements thermiques et de climatisation)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 331 540 344R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE D'OZOIR, 77340 PONTAULT-COMBAULT
Création : 01/12/1986
Activité : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (45.3F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses A défaut de stipulation expresse, la clause compromissoire figurant au contrat conclu entre les parties n'exclut pas, tant que le tribunal arbitral n'est pas saisi, la faculté pour elles de saisir la juridiction des référés, notamment afin d'obtenir une provision sur le fondement de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile. Le juge des référés est donc compétent p
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/03970
TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle Si les limites de la compétence du président du tribunal de commerce en matière de référé n'ont pas l'étendue de celles que l'article 810 du Nouveau Code de Procédure Civile reconnaît au président du tribunal de grande instance -juridiction de droit commun- dans toutes les matières où il n'existe pas de procédure particulière de référé, elles n'en épousent pas moins, aux termes mêmes des articles 872 et 873 de ce Code, les limites de la
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/03970
REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses A défaut de stipulation expresse, la clause compromissoire figurant au contrat conclu entre les parties n'exclut pas, tant que le tribunal arbitral n'est pas saisi, la faculté pour elles de saisir la juridiction des référés, notamment afin d'obtenir une provision sur le fondement de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile. Le juge des référés est donc compétent p
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
REFERE A défaut de stipulation expresse, la clause compromissoire figurant au contrat conclu entre les parties n'exclut pas, tant que le tribunal arbitral n'est pas saisi, la faculté pour elles de saisir la juridiction des référés, notamment afin d'obtenir une provision sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.Le juge des référés est donc compétent pour accorder une provision au créancier d'une obligation non sérieusement contestable, faisant valoir l'urge
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à PONTAULT-COMBAULT, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3F · Installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 2 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
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