FRANCE SERVICES
Autres transports routiers de voyageurs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRANCE SERVICES est « Autres transports routiers de voyageurs ».
- Radiée depuis le 18/12/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798 353 975
- SIRET siège
- 798 353 975 00013
- Dénomination
- FRANCE SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR17798353975Format valide
- Date de création
- 01/11/2013
- Date de radiation
- 18/12/2017
- Code NAF / APE
- 49.39B(Autres transports routiers de voyageurs)
- Capital social
- 9 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 353 975R.C.S.Lille
Activité déclarée au registre
- Transporteur public routier de personnes.du 01/11/2013 au 19/12/2017 · établissement secondaire · APE 4939B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 19/12/2017Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/12/2017
- 22/09/2015Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 21/09/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 24/03/2015Jugement du tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 23/03/2015 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 15/01/2014, désignant en qualité de liquidateur Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE LAZARE BERNARD, 59220 DENAIN
Création : 01/11/2013
Activité : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100110
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Déclaration inexacte ou mensongère - Sanction PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Moment En application des deux derniers alinéas de l'article R.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701480
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Frais de procédure - Rémunération de l'administrateur judiciaire - Calcul - Modalités - Détermination - Portée Lorsque des sociétés ont fait l'objet de procédures collectives distinctes, le même administrateur judiciaire nommé dans le cadre de ces procédures a droit à une rémunération calculée au titre de chacune d'elles, et non à une rémunération globale calculée à l'échelle de "l'unique unité écono
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500869
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'entreprise du groupe AXA du 28 juin 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications - Article 6-2 - Mesure individuelle - Conditions - Changement de classe et de fonction - Moment - Début de la période d'adaptation - Nécessité Selon l'article 6-2 de l'accord collectif de groupe AXA du 28 juin 1999 sur la mise en oeuvre et le suivi des classifications, la me
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres transports routiers de voyageurs », basée à DENAIN, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39B · Autres transports routiers de voyageurs) — 6 252 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
178 k€
sur 1 082 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 178 k€
Médiane
≤ 968 k€
Q3
> 968 k€
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