FRANCE QUERCY
Autre imprimerie (labeur)
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRANCE QUERCY est « Autre imprimerie (labeur) ».
- Radiée depuis le 04/04/2023 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2016 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799 856 372
- SIRET siège
- 799 856 372 00021
- Dénomination
- FRANCE QUERCY
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/01/2014
- Date de radiation
- 04/04/2023
- Code NAF / APE
- 18.12Z(Autre imprimerie (labeur))
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2016
- Numéro RCS
- 799 856 372R.C.S.Cahors
Activité déclarée au registre
- Imprimerie et toutes activités pouvant y être rattachées.du 15/01/2014 au 05/04/2023 · établissement secondaire · APE 1812Z
- Activités des sièges sociauxdu 15/01/2014 au 01/01/2015 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (6)
- 05/04/2023EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE FRANCE QUERCY (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/05/2017 )
- 30/01/2018Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE :Liquidateur : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/2018 et à maintenu la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Maître Jean BARON Date d'effet : 29/01/2018
- 14/11/2017Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 13/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR FRANCE QUERCY (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/01/2018, ET A FIXE AU 13/11/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2017
- 05/09/2017EN DATE DU 04/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/11/2017
- 30/05/2017PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE :ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 04/09/2017
- 30/01/2015Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : Constans - Pech de Lagarde 46090 Valroufié Nouvelle adresse : Zone Artisanale des Grands Camps 46090 Mercuès
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
-209 k €
Exercice 2016
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
PASCAL BERNARD RAMBOUR
STEPHANE JEAN SALGUES
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE ARTISANALE DES GRANDS CAMPS, 46090 MERCUES
Création : 15/01/2014
Activité : Autre imprimerie (labeur) (18.12Z)
Adresse : CONSTANS PECH DE LAGARDE, 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
Création : 15/01/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
AUDIT PAU PAYS DE L ADOUR
SIREN 451336317· via YANN DUSARTHOLDING ARVIAL
SIREN 879462810· via YANN DUSARTGROUPE EOSS
SIREN 523451672· via YANN DUSARTALIZES LOCATION 386
SIREN 812549020· via YANN DUSARTALIZES LOCATION 383
SIREN 812549376· via YANN DUSARTEOSS
SIREN 512045774· via YANN DUSARTDESIREE
SIREN 791426802· via YANN DUSART
Finances
Finances de
FRANCE QUERCY
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | -209 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 100 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | -209 k € |
| Autonomie financière (%) | 1.5 |
| Taux d'endettement (%) | 293.1 |
| Ratio de liquidité (%) | 102.8 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale
N° 12/02067
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autre imprimerie (labeur) », basée à MERCUES, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 13/04/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.12Z · Autre imprimerie (labeur)) — 10 438 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
500 k€
sur 2 000 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 182 k€
Bas du marché
≤ 500 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 18.12Z · Autre imprimerie (labeur)) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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