FRANCE MODE
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
En bref
L’activité déclarée de FRANCE MODE est « Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404 403 784
- SIRET siège
- 404 403 784 00022
- Dénomination
- FRANCE MODE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63404403784Format valide
- Date de création
- 11/03/1996
- Code NAF / APE
- 18.2E(Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 404 403 784R.C.S.Compiègne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE CHARLES SOMASCO, 60100 CREIL
Création : 08/11/1996
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Adresse : 89 AVENUE JEAN JAURES, 93120 LA COURNEUVE
Création : 11/03/1996
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02887
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00545
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701937
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause de rachat à l'employeur de la clientèle visitée pour son compte et qui lui restera acquise - Cause - Défaut STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Clientèle - Clientèle visitée pour le compte de l'employeur et qui lui restera acquise - Rachat par le voyageur représentant placier pouvant présenter un successeur - Possibilité (non) Un employeur ne peut
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes », basée à CREIL, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — 7 097 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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