FRANCE ELEGANCE
Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FRANCE ELEGANCE est « Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 486 580 285
- SIRET siège
- 486 580 285 00014
- Dénomination
- FRANCE ELEGANCE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 04/10/1965
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 47.02(Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 76 225,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 486 580 285R.C.S.La Roche-sur-Yon
Activité déclarée au registre
- sans activité commercialedu 25/12/1984 au 31/12/2020 · établissement secondaire · APE 4702
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/05/2017- Date de cessation d'activité : 17/12/1975.
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 04/10/1965Historique des observations depuis le 04/10/1965 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JOURNAL DES SABLES VENDEE JOURNAL. - MENTION D'OFFICE DU 16.10.1975 : A ETE ADMISE AU BENEFICE DU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.10.1975 RENDU PAR LE T.G.I. DES SABLES D'OLONNE, STATUANT COMMERCIALEMENT - MR IHLER JUGE COMMISSAIRE, ME HERVOUET, 9, RUE LAFAYETTE A NANTES - CESSATION DES PAIEMENTS : 01.04.1974. CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE DE REGLEMENT JUDICIAIRE ET DE LA RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE CONSENTIE PAR MR BREMAUD JOSEPH A/C DU 17.12.1975.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
6 mandats de direction · 1 commissaire
JOSEPH MARIE JEAN BREMAUD
AGNES JEANINE VIGNERON
CLEMENT PASCAL VIGNERON
JACQUES BREMAUD
MARCEL LOUIS ARMAND COUTON
ROGER EMILE MARIE DOUSSET
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE PIERRE LUCAS, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Activité : Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF (47.02)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/02742
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00565
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/14162
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (47.02), antérieur à la naf », basée à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, créée en 1965. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.02 · Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF) — 168 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.