FRANCE DISTRIBUTION
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
En bref
L’activité déclarée de FRANCE DISTRIBUTION est « Autres intermédiaires du commerce en produits divers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433 382 884
- SIRET siège
- 433 382 884 00024
- Dénomination
- FRANCE DISTRIBUTION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR46433382884Format valide
- Date de création
- 01/11/2000
- Code NAF / APE
- 46.19B(Autres intermédiaires du commerce en produits divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 433 382 884R.C.S.Créteil
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/2000)
Activité déclarée au registre
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/11/2000 au 29/09/2003 · établissement secondaire · APE 553A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE GARNIER PAGES, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 29/09/2003
Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
Adresse : 29 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 94000 CRETEIL
Création : 01/11/2000
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500207
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Parties - Représentation - Représentation devant la cour d'appel - Représentant ad litem - Changement - Conséquences Il résulte des articles 411 et 961 du code de procédure civile qu'en cas de changement, en cours de procédure, du représentant ad litem d'une partie, la cour d'appel demeure saisie des conclusions régulièrement déposées par le précédent représentant, peu important que le nouveau représentant constitué n'ait pas conclu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500041
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Atteinte au principe de la loyauté du mode d'obtention de preuve - Exclusion - Cas - Soumission de réponses prérédigées - Demande de confirmation des conclusions préétablies par les enquêteurs auprès des fournisseurs PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Soumission de répon
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D3
N° 16/018278
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/01754
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400731
Rejet
CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société - Fusion-absorption du créancier bénéficiaire - Portée SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Obligations contractées à l'égard de la société absorbée - Cautionnement - Etendue - Bénéfice du cautionnement au profit de la société nouvelle - Condition CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société - Fusion-absorption du créancier bénéficiaire - Garant de la caution - Garantie des dettes postérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 13/00951
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400258
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Sursis à statuer - Contestation sérieuse - Nécessité - Cas - Gaz de France - Personnel - Statut - Indemnités de repas - Contestations nées de l'application d'une note relative aux modalités de prise en charge des frais de repas lors des déplacements SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'apprécier la lég
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00304
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200407
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Agent commercial AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Contrat à durée indéterminée - Préavis - Durée - Application de l'article L. 134-11 du code de commerce L'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ne s'applique pas lors de la cessation des relations ayant existé entre un agent commercial et son mandant, la durée de préavis devant être respe
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/03553
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en produits divers », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — 75 185 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
115 k€
sur 3 182 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 46 k€
Bas du marché
≤ 115 k€
Médiane
≤ 330 k€
Q3
> 330 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 46.19B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
MDA COMPANY
382 M€
CA 2024
BAMAPPRO
360 M€
CA 2024
ATLANTIQ
190 M€
CA 2024
VIDRALA FRANCE
180 M€
CA 2024
ATOUTIME
168 M€
CA 2025
STX COMMODITIES SAS
140 M€
CA 2025
SOCIETE FRANCAISE D'IMPORT EXPORT (SOFIMEX)
85 M€
CA 2024
TECHNIQUES FRANCAISES D'EXPORT
76 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.