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FRANCE CAUTION · BUSINESS DEVELOPPEMENT

Activités des agents et courtiers d'assurances

SIREN490 117 710TVAFR79490117710
HALL 17 CENTRE D'ACTIVITE 4 1 RUE DE LA CAILLARDIERE, 49070 BEAUCOUZE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FRANCE CAUTION · BUSINESS DEVELOPPEMENT est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
490 117 710
SIRET siège
490 117 710 00031
Dénomination
FRANCE CAUTION
Nom commercial
BUSINESS DEVELOPPEMENT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR79490117710Format valide
Date de création
01/05/2006
Code NAF / APE
66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Capital social
50 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
490 117 710R.C.S.Angers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/2006)

Adresse du siège

HALL 17 CENTRE D'ACTIVITE 4 1 RUE DE LA CAILLARDIERE, 49070 BEAUCOUZE

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

Courtage en assurances, conception et développement de produits d'assurances et toutes activités liées à l'assurance. Spécialisation,. Caution. Garanties financières, assurance crédit. Affacturage et autres techniques financières, tous crédits.Le Courtage en Opérations de Banque et en service de paiement. Activité d'intermédiaire en opération de banque.

  • Activités des agents et courtiers d'assurancesdu 01/01/2014 au 30/12/2024 · établissement secondaire · APE 6622Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 510 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

50 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2649 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 300 k € – 840 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
490 117 710 00031

Adresse : HALL 17 CENTRE D'ACTIVITE 4 1 RUE DE LA CAILLARDIERE, 49070 BEAUCOUZE

Création : 01/09/2019

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Enseigne : BUSINESS DEVELOPPEMENT

SecondaireEn activité
490 117 710 00049

Adresse : 565 CHEMIN DES CARDELINES, 13300 SALON-DE-PROVENCE

Création : 30/12/2024

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

SecondaireFermé
490 117 710 00023

Adresse : 4 T RUE DE LA CROIX TOUT BLANC, 49170 SAVENNIERES

Création : 01/01/2014

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Enseigne : FRANCE CAUTION

SecondaireFermé
490 117 710 00015

Adresse : 6 RUE DES SAULNIERS, 49080 BOUCHEMAINE

Création : 01/05/2006

Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)

Enseigne : BUSINESS DEVELOPPEMENT

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 60

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30700300

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Délai d'exécution - Pénalités forfaitaires de retard - Dommages-intérêts - Cumul - Possibilités Les pénalités prévues à l'article R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation en cas de retard de livraison ne sont pas exclusives de l'allocation de dommages-intérêts. Il s'ensuit qu'une cour d'appel qui retient que le garant de livraison a commis des négligenc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à BEAUCOUZE, créée en 2006, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    27/02/2025· N° Y00126667260
    Consulter
  2. Formalité RNE

    54M
    30/12/2024· N° J00131186249
    Consulter
  3. Transfert d’établissement

    11M
    30/12/2024· N° J00127973782
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/12/2024

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 15/04/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

206 k€

sur 6 686 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 206 k€

Médiane

≤ 523 k€

Q3

> 523 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)