FRANCE CAUTION · BUSINESS DEVELOPPEMENT
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de FRANCE CAUTION · BUSINESS DEVELOPPEMENT est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490 117 710
- SIRET siège
- 490 117 710 00031
- Dénomination
- FRANCE CAUTION
- Nom commercial
- BUSINESS DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR79490117710Format valide
- Date de création
- 01/05/2006
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 490 117 710R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/2006)
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
Courtage en assurances, conception et développement de produits d'assurances et toutes activités liées à l'assurance. Spécialisation,. Caution. Garanties financières, assurance crédit. Affacturage et autres techniques financières, tous crédits.Le Courtage en Opérations de Banque et en service de paiement. Activité d'intermédiaire en opération de banque.
- Activités des agents et courtiers d'assurancesdu 01/01/2014 au 30/12/2024 · établissement secondaire · APE 6622Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 510 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2649 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 300 k € – 840 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HALL 17 CENTRE D'ACTIVITE 4 1 RUE DE LA CAILLARDIERE, 49070 BEAUCOUZE
Création : 01/09/2019
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Enseigne : BUSINESS DEVELOPPEMENT
Adresse : 565 CHEMIN DES CARDELINES, 13300 SALON-DE-PROVENCE
Création : 30/12/2024
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 4 T RUE DE LA CROIX TOUT BLANC, 49170 SAVENNIERES
Création : 01/01/2014
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Enseigne : FRANCE CAUTION
Adresse : 6 RUE DES SAULNIERS, 49080 BOUCHEMAINE
Création : 01/05/2006
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Enseigne : BUSINESS DEVELOPPEMENT
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 60
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30700300
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Délai d'exécution - Pénalités forfaitaires de retard - Dommages-intérêts - Cumul - Possibilités Les pénalités prévues à l'article R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation en cas de retard de livraison ne sont pas exclusives de l'allocation de dommages-intérêts. Il s'ensuit qu'une cour d'appel qui retient que le garant de livraison a commis des négligenc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à BEAUCOUZE, créée en 2006, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
Consulter sur bodacc.frautre· annonce
FRANCE CAUTION
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
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Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 30/12/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 15/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 686 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 523 k€
Q3
> 523 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 49
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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