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FRANCE AUTO

Commerce de véhicules automobiles

SIREN414 745 778TVAFR13414745778
108 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FRANCE AUTO est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
414 745 778
SIRET siège
414 745 778 00020
Dénomination
FRANCE AUTO
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR13414745778Format valide
Date de création
01/12/1997
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
414 745 778R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
414 745 778 00020

Adresse : 108 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS

Création : 15/09/1998

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

SecondaireFermé
414 745 778 00012

Adresse : 63 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS

Création : 01/12/1997

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02872

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0203

    N° 06/8568

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0063

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 05-18065

    Rejet.

    INDIVISION - Partage - Droits des créanciers - Exercice de l'action en partage - Conditions - Péril de la créance. Le créancier personnel d'un indivisaire dispose d'une action en partage si la carence de son débiteur est de nature à compromettre ses droits. Il en est ainsi lorsque le péril de la créance résulte de la volonté délibérée du débiteur de ne pas l'honorer.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02-47725

    Rejet.

    PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Mandat - Exercice - Effets - Maintien de la rémunération - Portée. REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Contingent légal - Utilisation - Exercice du mandat - Effets - Maintien de la rémunération - Portée PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Statut protecteur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Réduction -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 01-12170

    Cassation.

    ACTION OBLIQUE - Conditions - Créance - Péril de la créance - Recherche nécessaire . INDIVISION - Partage - Droit des créanciers - Exercice de l'action en partage - Conditions - Péril de la créance Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui accueille une action, introduite par voie oblique, en partage et licitation d'un immeuble dont le débiteur est propriétaire indivis, sans faire apparaître que le partage de l'indivision et la licitation du bien présentent pour le demand

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 99/00343

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Effets Une fois le licenciement prononcé, l'employeur ne peut revenir unilatéralement sur sa décision pour prononcer, sans l'accord du salarié, un second licenciement, fut-ce pour faute grave ou lourde découverte en cours de préavis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Si l'article L 112-2-9 du code de la propriété intellectuelle considère les ouvres photographiques comme des ouvres de l'esprit protégées par la loi, encore faut-il qu'elles présentent le caractère d'ouvres originales, ce qui implique qu'elles fassent transparaître la sensibilité de leur auteur et ses compétences personnelles, révélant ainsi sa personnalité et la particularité de son travail de créateur.Tel n'est pas le cas de photographies consacrées à une c

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à PARIS, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)