FRANCE ACCESSIBILITE
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
FRANCE ACCESSIBILITE est un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à Ledat. Il a été créé en 2011 et soutient les entreprises.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 18 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : france-accessibilite.fr.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 538 215 955
- SIRET siège
- 538 215 955 00021
- Dénomination
- FRANCE ACCESSIBILITE
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/09/2011
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Convention collective
- IDCC 573— Commerces de grosLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/09/2011)
Contact
L’e-mail de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 14/02/2017Transfert du siège et de l'établissement sans maintien d'activité
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 150 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2274 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 73 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
17 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
OLIVIER RONDIN
SYLVIE SOUQUET
"P.A AUTOMATISME"
SIREN : 442741369
3MC
SIREN : 393871827
AEF
SIREN : 419964507
AF2R BOURGOGNE
SIREN : 813139417
ALITCA
SIREN : 508437084
ASTEC MEDITERRANEE
SIREN : 482573052
AUVERGNE ASCENSEURS
SIREN : 389736349
ENTREPRISE SEMA
SIREN : 492086541
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 13
SIETRAM
7,3 M €
SACHOT
6,0 M €
SIETRAM & CO NORMANDIE
3,4 M €
3 MC
2,7 M €
MIDILEV
2,2 M €
ENTREPRISE SEMA
1,6 M €
AF2R BOURGOGNE
144 k €
P.A AUTOMATISME
A.E.F.
ALTICA
ASTEC MEDITERRANEE
AUVERGNE ASCENSEURS
+ 1 autres
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 105 AVENUE DE CAMPAGNAC, 47300 LEDAT
Création : 12/01/2017
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 09/09/2011
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
FLB IMMO
SIREN 890611817· via FABIEN LAINSCEKASTEC MEDITERRANEE
SIREN 482573052· via FREDERIC BAUERGROUPE PELERIN
SIREN 820264661· via GUILLAUME PELERINSCI PELERIN PERRAY
SIREN 853133908· via GUILLAUME PELERINALTICA
SIREN 508437084· ANNECY· via OLIVIER RONDINSOLIDOR
SIREN 792703787· via OLIVIER RONDIN3 MC
SIREN 393871827· via SYLVIE SOUQUETFINANCIERE MINETTO
SIREN 978198091· via SYLVIE SOUQUETLA SIEUTAT
SIREN 534168760· via SYLVIE SOUQUET
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à LEDAT, créée en 2011, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
33M06/02/2025· N° J00170652762
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 19/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 407 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.