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FRANCE 2000

Promotion immobilière de logements

SIREN352 712 277TVAFR24352712277
LE GRAS DE PERRET EST, 07260 JOYEUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FRANCE 2000 est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
352 712 277
SIRET siège
352 712 277 00016
Dénomination
FRANCE 2000
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR24352712277Format valide
Date de création
01/12/1989
Code NAF / APE
70.1A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
15 244,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
352 712 277R.C.S.Aubenas

Adresse du siège

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
352 712 277 00016

Adresse : LE GRAS DE PERRET EST, 07260 JOYEUSE

Création : 01/12/1989

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

    N° 12/03474

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 144

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Assiette - Valeur des biens - Détermination - Titres d'une société non cotée - / JDF La valeur vénale de titres non cotés en bourse doit être appréciée en tenant compte de l'ensemble des éléments permettant d'obtenir un chiffre aussi proche que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande et l'évaluation doit intégrer tous les éléments connus des parties à la date de l'acte. Il ne saurait être repro

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 144

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/00199

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    N° 2000/09485

    TRANSACTION - Validité - Conditions La transaction conclue entre les exploitants d'une station service et la société productrice de produits pétroliers, résidant dans l'aménagement des conditions de la cessation de l'exploitation du fonds par les locataires- gérants et de l'apurement par ceux-ci de leur dette relative à des fournitures, ne saurait être annulée sur le fondement de l'absence de cause en ce que les exploitants étaient sous la subordination économique de leur fournisseur, au sens

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-7695

    ASSURANCE MARITIME - Assurance sur facultés En matière d'assurances maritimes sur facultés, l'insuffisance, l'absence ou l'inadaptation de l'emballage des marchandises qui incombe à l'assuré, sont des risques exclus des polices. Il s'ensuit qu'un assureur qui ne rapporte pas la preuve que le risque afférent était couvert par la police souscrite par l'assuré ne peut se prévaloir de la subrogation légale instituée par l'article L 172-29 du code des assurances dès lors qu'il n'établit, ni lui avo

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims

    N° 99/2462

    BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Situation de l'entreprise irrémédiablement compromise - Connaissance par la banque A commis une faute ayant contribué à retarder l'ouverture de la procédure collective du groupe de sociétés et à aggraver son passif, notamment du fait des frais financiers qui ont continué à courir jusqu'au jugement d'ouverture pour un montant de 32.570.000 francs, la banque qui, alors qu'elle ne pouvait manquer de constater la situation désespérée de l'entreprise,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims

    N° 99/01713

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Représentant des créanciers - Attributions - Représentation des créanciers - Action en réparation du préjudice résultant de l'aggravation du passif - / Dans le cadre d'une action en réparation résultant de l'agravation du passif, en application de la loi du 25 janvier 1985, seul le représentant des créanciers dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur a qualité pour agir au nom et dans les intérêts des créanciers et aucun de ceux-ci ne peut

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à JOYEUSE, créée en 1989.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1A · Promotion immobilière de logements) — 2 971 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)