FRANCANO SOC
Traitement et revêtement des métaux
En bref
FRANCANO SOC, société anonyme, réalise le traitement de surface des métaux. Elle a été créée en 1966 et son siège est à Talmay.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 436 620 017
- SIRET siège
- 436 620 017 00018
- Dénomination
- FRANCANO SOC
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR96436620017Format valide
- Date de création
- 01/01/1966
- Code NAF / APE
- 25.61Z(Traitement et revêtement des métaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 336 607,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 436 620 017R.C.S.Dijon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1966)
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
TRAITEMENT DE SURFACE DES METAUX
Mentions du greffe au RCS (11)
- 13/10/2011SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/10/2011
- 13/10/2011LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 208 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 607.43 EUR
- 15/10/2003CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : TALMAY 21270 PONTAILLER SUR SAONE VENTE DU FONDS A LA SAS FRANCANO INDUSTRIES Date d'effet : 06/05/2003
- 07/05/2003Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MRS BONNARD ET BRILLION ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/05/2003 Date d'effet : 06/05/2003
- 09/04/2003Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/04/2003 A COMPTER DU 08/04/2003 Date d'effet : 08/04/2003
- 12/02/2003Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: PATOUILLET JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PH. MAITRE 19 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJON ADMINISTRATEUR(S) ............ : PICARD MAURICE 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/02/2003 A COMPTER DU 11/02/2003 Date d'effet : 11/02/2003
Voir les 5 autres mentions
- 07/02/2003Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 7 FEVRIER 2003 Date d'effet : 07/02/2003
- 13/05/1997Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.05.97, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE PAR LA SA FRANCANO- ET A NOMME ME MAITRE PHILIPPE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 07.05.97
- 23/09/1996Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.09.96, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FRANCANO POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 18.09.96
- 08/08/1996Mention d'office redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT RENDU EN DATE DU 07.08.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE- A NOMME MR HENDERYCKX JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE MAITRE 5 AV GARIBLADI A DIJON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - DATE DE CESSSATION DES PAIEMENTS : 26.04.96 A COMPTER DU 07.08.96
- 06/08/1996Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 06.08.96 A COMPTER DU 06.08.96
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
337 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
GUY MUET
CHRISTIAN MARCEL DENIS RIVAGE
CHRISTINE MUET
SANDRINE LUCIE JEANNE BERTHIER
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21270 TALMAY
Création : 01/01/1966
Activité : Traitement et revêtement des métaux (25.61Z)
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SIREN 823443601· via SANDRINE LUCIE JEANNE BERTHIER
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 78-40736
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 78-40609
Cassation
TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Indemnité compensatrice - Conditions - Licenciement postérieur à la période de référence. * TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Indemnité - Cumul avec le salaire (non). Les congés payés destinés à permettre aux salariés de se reposer de leurs travaux ne peuvent leur être antérieurs. Par suite un salarié licencié le 12 avril 1977 avec dispense de préavis ne peut se voir refuser une indemnité compensatrice de congés payés pour l'exe
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traitement et revêtement des métaux », basée à TALMAY, créée en 1966.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.61Z · Traitement et revêtement des métaux) — 3 109 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 1 103 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 387 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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45 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 21
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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