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FRANCAL STE

Code d'activité ancien (37.02), antérieur à la NAF

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN463 201 665
ZI, 47550 BOE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de FRANCAL STE est « Code d'activité ancien (37.02), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/07/1991 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
463 201 665
SIRET siège
463 201 665 00023
Dénomination
FRANCAL STE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
25/12/1963
Date de radiation
10/07/1991
Code NAF / APE
37.02(Code d'activité ancien (37.02), antérieur à la NAF)
Capital social
289 653,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
463 201 665R.C.S.Agen

Adresse du siège

ZI, 47550 BOE

47 — Lot-et-Garonne · Nouvelle-Aquitaine

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Activité déclarée au registre

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/07/1991 au 10/07/1991 · établissement secondaire · APE 3702

Mentions du greffe au RCS (17)

  • 16/10/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
  • 12/08/1991VENTE DU FONDS DE COMMERCE DANS LE CADRE DE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CES- SION ,(JGT DU T.C. D'AGEN EN DATE DU 11/05/90), SA FRANCAB RCS AGEN B 379 327 984 (90B143) ACTE DE ME RAFFIN EN DATE DU 10/07/91. FONDS SIS : ZONE INDUSTRIELLE - 47550 BOE AU PRIX : 1 156 700 FRS INSERTION : LA GAZETTE DU 01.08.91 OPP : OFFICE NOTARIAL, 1 RUE DU CHATEAU - 47600 NERAC A COMPTER DU 01.07.1991
  • 12/08/1991DU 27.05.1963 AU 10.04.1987 : SIEGE SIS 59 RUE DU DOCTEUR A.SCHWEITZER VILLENAVE D'ORNON 33140 "COURREJEAN" NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 289 653.13 EUR
  • 30/04/1991CHANGEMENT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LERAY - AGEN, 6 RUE DE L'ANGLE DROIT EN REMPLACEMENT DE ME LURY - AGEN, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A COMPTER DU 12.04.1991
  • 21/05/1990HOMOLOGATION PLAN DE CESSION JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 11.05.90 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LURY, 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE 47000 AGEN
  • 18/05/1990Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU : 31.05.90 JUGEMENT EN DATE DU : 27.04.90
Voir les 11 autres mentions
  • 18/05/1990Modification de la date de cessation des paiements DATE REPORTEE AU : 01.10.88 JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC D'AGEN EN DATE DU : 27.04.90
  • 15/02/1990Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 09.03.90. JUGEMENT EN DATE DU 09.02.90.
  • 29/12/1989Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10.01.90. JGMT DU 10.11.89.
  • 07/07/1989Report de l'assemblée générale ORD.DE MR LE PRSDT EN DATE DU 30.06.89. JUSQU'AU 31.12.89. A COMPTER DU 30/06/89
  • 18/05/1989EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SARL ACE LAND,87 B 72, B 341 160 869. A COMPTER DU 31/03/89
  • 18/05/1989CONCOURS DE FINANCEMENT ACCORDES PAR POOL BANCAIRE POUR CREDIT DE TRESORERIE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRS ET MOBILISATION EN DAILLY POUR 4 500 000 FRS BENEFICIANT DE LA GARANTIE DE L'ALINEA 3 DE L'ART.40 DE LA LOI DU 25.01.85. ORD. DE MR LE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 05/04/89
  • 18/05/1989ORD.DE MR LE JUGE COMMISSAIRE:AUTORISATION ACCORDEE A ME AUDINET, ES QUALITE, DE SUBSTITUER AVEC LES GARANTIES DECOULANT DE L'ART. 40 DE LA LOI DU 25.01.1985,A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DERRIERE LE PRI- VILEGE DE LA SDR EXPANSON, L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE SUR L'IMMEU- DE LA SA CABANNIER AU NANTISSEMENT D'EGAL MONTANT CONSENTI AU POOL BANCAIRE SUR LE STOCK DE MARCHANDISES. A COMPTER DU 06/03/89
  • 28/03/1989Règlement judiciaire REGIME GENERAL.JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE:MR DE RICAUD.SUPPLEANT: MR GALLISSAIRES.ADMINISTRATEUR:ME AUDINET, 2 RUE DES 3 CONILS, 33000 BORDEAUX. AVEC POUR MISSION,OUTRE LES POUVOIRS CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ET D'ASSISTER LA STE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LURY, AGEN 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE. A COMPTER DU 10/02/89
  • 12/12/1988CONTINUATION DE LA SOCIATE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PV AG DU 23.03.1988 A COMPTER DU 23/03/88
  • 26/07/1988Ordonnance du président du Tribunal de Commerce PROROGEANT DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES JUSQU'AU 31.12.88. A COMPTER DU 30/06/88
  • 29/06/1987ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC AGEN EN DATE DU 29.06.1987 REPORT AU 31.12.1987 DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1986 A COMPTER DU 29/06/87

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

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290 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

5 mandats de direction · 2 commissaires

MICHEL CADALEN

Président du conseil d'administration
Naissance : 1948

CHRISTINE AUNEAU

Administrateur
Naissance : 1954

JEAN PAUL MICAELLI

Administrateur
Naissance : 1936

JEAN YVES CADALEN

Administrateur
Naissance : 1947

PATRICK BAYLE

Administrateur
Naissance : 1939

Commissaires aux comptes et aux apports

FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

JACQUES BERTHOUMIEUX

Commissaire aux comptes suppléant

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
463 201 665 00023

Adresse : ZI, 47550 BOE

Activité : Code d'activité ancien (37.02), antérieur à la NAF (37.02)

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (37.02), antérieur à la naf », basée à BOE, créée en 1963. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 463 201 665 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 05/11/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.02 · Code d'activité ancien (37.02), antérieur à la NAF) — 3 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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