Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes
L’activité déclarée de FRAMBOISE est « Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes ».
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 RTE DE LA FOLATIERE, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Création : 23/08/1988
Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes (18.2E)
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes », basée à LE PONT-DE-BEAUVOISIN, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre civile TI
N° 15/02049
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01401
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0357
N° 08/04315
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Trouble occasionné par des tiers Selon l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé de faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; s'il n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voie de fait à sa jouissance, il doit répondre des personnes amenées à effectuer des travaux à sa demande sur les lieux loués et du trouble de jouissance causé au preneur
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05987
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/14734
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10701068
Cassation sans renvoi
ASSOCIATION - Dissolution - Cause - Association ayant pour but de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement - Caractérisation - Défaut - Applications diverses Viole l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 l'arrêt qui, sur le fondement de ce texte, prononce la dissolution d'une association par des motifs n'établissant pas que cette association se donnait pour but de renverser la République
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CT0028
N° 176
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — 7 097 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 18.2E · Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.