FRAL · LE BAR DU TRAMWAY

Mentions du greffe au RCS (2)

• 27/01/2020Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2019 suite a erreur matérielle la société n'ayant jamais exercée son activité
• 21/11/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Exploitation d'un débit de boissons, licence IV et restauration rapide. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce