FOYER DE CHARITE
Activités des organisations religieuses
En bref
L’activité déclarée de FOYER DE CHARITE est « Activités des organisations religieuses ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 783 983 778
- SIRET siège
- 783 983 778 00011
- Dénomination
- FOYER DE CHARITE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 94.91Z(Activités des organisations religieuses)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 4 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62240 COURSET
Activité : Activités des organisations religieuses (94.91Z)
Adresse : PLACE DUMONT DE COURSET
Création : 01/01/2015
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Enseigne : FERME DU FOYER DE CHARITE
Adresse : 62240 COURSET
Création : 01/01/1986
Activité : Enseignement secondaire général (85.31Z)
Enseigne : ECOLE SECONDAIRE STE ODILE
Adresse : 62240 COURSET
Création : 01/01/1986
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE STE ODILE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0704434
Rejet
INCENDIE INVOLONTAIRE - Forêts - Manquement à une obligation de sécurité - Obligation de débroussaillement FORET - Incendie involontaire - Mesures de prévention - Obligation de débroussaillement - Domaine d'application FORET - Incendie involontaire - Mesures de prévention - Obligation de débroussaillement - Respect - Défaut - Portée Il résulte de l'article L. 322-3 du code forestier, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992, que le propriétaire d'un immeuble si
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités des organisations religieuses », basée à COURSET, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.91Z · Activités des organisations religieuses) — 22 297 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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