FOYER ASSURANCES
Assurance vie
En bref
L’activité déclarée de FOYER ASSURANCES est « Assurance vie ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 502 111 057
- SIRET siège
- 502 111 057 00019
- Dénomination
- FOYER ASSURANCES
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1998
- Code NAF / APE
- 65.11Z(Assurance vie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 502 111 057R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1998)
Adresse du siège
Activité déclarée au registre
Assurance vie
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : L3372 12 RUE LEON LAVAL LEUDELANGE LUXEMBOURG
Création : 01/01/1998
Activité : Assurance vie (65.11Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500633
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - Union internationale des chemins de fer - Fiches - Caractère contractuel - Force obligatoire - Portée - Détermination RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Clause aménageant les conséquences de la responsabilité délictuelle ou contractuelle - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde - Faute intentionnelle 1°/ L'Union internationale des chemins de fer (UIC), organisme interprofessionnel de droit privé, association de coopération des c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601644
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Paiement - Droits de l'assureur - Subrogation légale - Subrogation conventionnelle - Articulation - Portée ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Article L. 121-12 du code des assurances - Dispositions non impératives - Subrogation conventionnelle - Possibilité - Condition SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Assurance dommages - Limites
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « assurance vie », créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.11Z · Assurance vie) — 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
217 k€
sur 20 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 217 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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ASSURANCE SANTE VIE
157 k€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros