FOURNITURES GENERALES
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FOURNITURES GENERALES est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Radiée depuis le 29/06/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321 851 792
- SIRET siège
- 321 851 792 00010
- Dénomination
- FOURNITURES GENERALES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/03/1981
- Date de radiation
- 29/06/1999
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Numéro RCS
- 321 851 792R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RTE DE ST JEAN DE BOURNAY, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 25/03/1981
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 376
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0090
Cour d'appel de Lyon
N° 1999/02820
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion Si l'ensemble "CARE CONCEPT" ne peut être considéré comme ayant en soi sa signification et comme se distinguant des marques antérieures Care et C.A.R.E dès lors que le terme care présente un caractère distinctif, s'agissant d'un vocable anglais qui n'est pas immédiatement compréhensible pour le consommateur moyen, tel n'est pas le cas pour le terme concept qui ayant un sens très général est assimila
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 91-20889
Cassation partielle.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Vente - Vendeur - Remise de fournitures à une personne - Personne munie de bons de commande portant un cachet commercial - Vérification de l'identité de cette personne - Absence - Portée . Le vendeur d'une entreprise ayant remis, trois jours de suite, à une personne inconnue, sur présentation de bons de commande volés, revêtus du cachet commercial d'une société, diverses fournitures, est légalement justifié l'arrêt qui, pour retenir que
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à BOURGOIN-JALLIEU, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 441 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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