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FOUGEROLLE CONSTRUCTION

Code d'activité ancien (55.30), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN709 804 983
5 AV MORANE SAULNIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de FOUGEROLLE CONSTRUCTION est « Code d'activité ancien (55.30), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/1986 selon les registres officiels.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
709 804 983
SIRET siège
709 804 983 01595
Dénomination
FOUGEROLLE CONSTRUCTION
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
25/12/1970
Date de radiation
30/06/1986
Code NAF / APE
55.30(Code d'activité ancien (55.30), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
709 804 983R.C.S.Versailles

Adresse du siège

78 — Yvelines · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
709 804 983 01595

Adresse : 5 AV MORANE SAULNIER, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Activité : Code d'activité ancien (55.30), antérieur à la NAF (55.30)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 16/02707

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0050

    a Si la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérLt B agir en raison de l'absence de qualité de subrogé de l'assureur lors de la délivrance de l'assignation au fond peut Ltre régularisée par un paiement de l'indemnité due B l'assuré avant la clôture des débats, cette régularisation, qui concerne l'instance au fond, ne s'étend pas aux instances en référé qui l'ont précédée et qui se sont achevées le jour oj l'ordonnance de référé a été rendue. L'action en référé n'a pu avoir d'effet interrupt

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 93-11939

    Cassation partielle.

    1° PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Personne morale - Procès-verbal de recherches - Omission de l'envoi des lettres simples et recommandées - Portée. 1° Un procès-verbal de perquisition, dressé en juillet et octobre 1986, non accompagné de l'envoi d'une quelconque lettre, ne pouvant répondre, à la date de son établissement, aux exigences de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, ne constitue pas une citation en justice. 2° COPROPRIETE - Syndic - Po

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 90-21525

    Cassation partielle.

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire pour l'entrepreneur principal - Subordination à l'exercice de l'action directe ou à l'acceptation du sous-traitant par le maître de l'ouvrage (non) L'obligation pour l'entrepreneur principal d'obtenir une caution pour les contrats de sous-traitance relevant du titre III de la loi du 31 décembre 1975 n'est pas subordonnée à l'exercice

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 88-11960

    Cassation.

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Paiement - Garanties obligatoires - Engagement de caution personnelle et solidaire pour l'entrepreneur principal - Constatations nécessaires Viole les articles 14 et 15 de la loi du 31 décembre 1975 la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d'un contrat de sous-traitance, retient que ce contrat comporte en annexe un modèle de caution pour la garantie des paiements des sous-traitants établi par une ban

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 83-63121

    Rejet

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise - Pluralité d'établissements - Groupe de sociétés constituant une unité économique et sociale - Constatations suffisantes. * COMITE D'ENTREPRISE - Comité de groupe - Constitution - Conditions. Fait une exacte application des articles L431-1 et L439-1 du code du travail, le tribunal d'instance qui décide que plusieurs sociétés constituent une unité économique et sociale au sein de laquelle devaient être organisées les élections à un co

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 82-12142

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Conditions - Evolution du litige - Défaut de l'appelant en première instance. Le seul fait pour une partie de comparaître en cause d'appel après avoir fait défaut en première instance n'implique pas une évolution du litige au sens de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 81-15695

    REJET

    ORDRE ENTRE CREANCIERS - Ordre à l'audience - Production - Délai. Les articles 753, 754 et 755 du Code de procédure civile, spécialement en ce qu'ils sanctionnent par la déchéance une production tardive, ne sont pas applicables lorsqu'en vertu de l'article 773 du Code de procédure civile, l'ordre est porté à l'audience.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 81-11505

    REJET

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - Obligations - Obligation de renseigner - Limitation des prestations du constructeur - Constructeur gardant la qualité de maître d'oeuvre. L'arrêt qui retient que l'avenant à un contrat de construction d'une maison individuelle avait limité certaines prestations du constructeur mais ne lui avait pas enlevé sa qualité de maître d'oeuvre, chargé de la conception de la ville et énonce que celui-ci devait donner tous conseils utiles au m

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 80-16268

    REJET

    COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Accord des avocats et audition des plaidoieries - Mentions suffisantes. * COURS ET TRIBUNAUX - Débats - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Compte rendu au tribunal dans son délibéré - Mention suffisante. * JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur - Accord des avocats et audition des plaidoieries. * J

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.30), antérieur à la naf », basée à VELIZY-VILLACOUBLAY, créée en 1970. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.30 · Code d'activité ancien (55.30), antérieur à la NAF) — 3 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)