FOUGA
Activités des sièges sociaux
En bref
L’activité déclarée de FOUGA est « Activités des sièges sociaux ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 390 047 298
- SIRET siège
- 390 047 298 00034
- Dénomination
- FOUGA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 04/01/1993
- Code NAF / APE
- 70.10Z(Activités des sièges sociaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 390 047 298R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2037 CHEMIN DE PROVENCE, 06510 GATTIERES
Création : 10/03/2014
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 10 AVENUE DE LA LANTERNE, 06200 NICE
Création : 01/01/1999
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : QUAI CANAIRET, 06670 SAINT-MARTIN-DU-VAR
Création : 04/01/1993
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bordeaux
N° 97/4241
CONTREFAOEON - Définition Une société ayant mandaté un designer professionnel avec mission d'élaborer un modèle "inspiré" d'une carafe dont elle avait acquis de nombreux exemplaires, et ayant passé commande d'une contrefaçon, porte atteinte aux droits de l'auteur original, et constitue elle-même le délit de contrefaçon prévu par l'article L. 335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la société ayant ainsi réalisé les dessins commandés, sans exiger la justification de
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 94-15133
Rejet.
1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Composition - Premier président empêché - Mention dans la décision - Absence - Portée. 1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Composition - Appartenance des magistrats à deux chambres - Mention dans la décision - Absence - Portée 1° COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Audience solennelle - Composition - Arrêt statuant sur renvoi après cassation - Premier président empêché - Mention dans la décision - Absence
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° 94-15237
Rejet.
1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Composition - Premier président empêché - Mention dans la décision - Absence - Portée. 1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Audience solennelle - Composition - Appartenance des magistrats à deux chambres - Mention dans la décision - Absence - Portée 1° COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Audience solennelle - Composition - Arrêt statuant sur renvoi après cassation - Premier président empêché - Mention dans la décision - Absence
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à GATTIERES, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 167 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
147 k€
sur 34 310 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 147 k€
Médiane
≤ 391 k€
Q3
> 391 k€
Top 25%
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B FINANCE & PARTICIPATIONS
491 M€
SOC D EXPLOSIFS PRODUITS CHIMIQUES
490 M€
CA 2024
PF ENTREPRISE (PF ENTREPRISE)
490 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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