FOUCHER TEXIER

Mentions du greffe au RCS (13)

• 14/03/2024Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
• 28/11/2023Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
• 04/05/2017INFORMATIONS MANDAT.DE JUSTICE les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture pour effectuer la déclaration de leurs créances entre les mains du REPRESENTANT DES CREANCIERS Les créanciers bénéficiant d'une clause de réserve de PROPRIETE disposent d'un délai de TROIS MOIS à compter du jugement d'ouverture, pour introduire leur revendication, par requete adressée au Juge-Commisaire,à l'encontre du débiteur, ou de l'adminis- -trateur s'il en a été nommé un.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 07/06/2000Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 07/06/2000 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
• 17/09/1998Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 16/09/1998 nommant ME COLLET PATRICK 25 BOULEVA RD GUIST'HAU 44000 NANTES Commissaire à l'exécutio n du plan en remplacement de la SCP COLLET MAYER