En bref
L’activité déclarée de FOUCAUD est « Élevage de porcins ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482 407 095
- SIRET siège
- 482 407 095 00017
- Dénomination
- FOUCAUD
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 15/03/2005
- Code NAF / APE
- 01.46Z(Élevage de porcins)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 503 950,00 €
- Numéro RCS
- 482 407 095R.C.S.Vannes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/03/2005)
Adresse du siège
56 — Morbihan · Bretagne
Activité déclarée au registre
Élevage de porcs - cultures de vente
- Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 15/03/2005 · APE 0146Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le — · établissement secondaire · APE 014A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 24/11/2020Modification relative aux associés à compter du 31/07/2020 : Partant : FOUCAUD Anne-Marie, Thérèse, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : FOUCAUD Sébastien, François, Henri, Gérant, Associé indéfiniment responsable Nouveau : SC LA COUR (SC), Associé indéfiniment responsable Modifié : FOUCAUD Marc, Gérant, Associé indéfiniment responsable, demeurant route de Brocéliande 56140 Réminiac
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 640 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
504 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 65 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 320 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA COUR, 56380 MONTENEUF
Création : 15/03/2005
Activité : Élevage de porcins (01.46Z)
Adresse : LA COUR, 56380 MONTENEUF
Activité : Services aux cultures productives (01.4A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
MARC ROGER DENIS GUY FOUCAUD
Gérant et associé indéfiniment responsable de SC LA COUR
SEBASTIEN FRANCOIS HENRI FOUCAUD
Gérant et associé indéfiniment responsable de SC LA COUR
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 13
N° 18/022311
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 12 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/02231 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Voies de recours. - Tierce opposition. - Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Créancier - Recevabilité. Il résulte des articles L. 661-2 du code de commerce et 583, alinéa 2, du code de procédure civile, que la tierce opposition est ouverte à l'encontre du jugement statuant sur l'ouverture de la procédure de sauvegarde à tout cré
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 16/00785
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Bail commercial, Preneur, Obligations, Paiement des loyers, Exception d'inexécution - Application - Risque de propagation de l'amiante - Evacuation des locaux loués pendant les travaux de désamiantage diligentés par le bailleur, évacuation sur l'avis de l'inspecteur du travail, paiement du loyer par le locataire (non), article 1719 du code civil, manquement du bailleur à son obligation de jouissance paisible (OUI), indemnisation des frais de désorganisation du locataire (oui), frais de déménagem
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 13/14494
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2
N° 14/17175
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 332
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Plan de cession de l'entreprise - Jugement arrêtant ou rejetant le plan - / JDF Bien que l'article L. 661-6 II, du code de commerce confère qualité au débiteur lui-même pour relever appel du jugement qui arrête son plan de cession, son appel n'est recevable que s'il justifie, en outre, d'un intérêt personnel
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0051
N° 06/9296
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 362
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Contrefaçon - / JDF Aux termes de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Dès lors, commet des actes de contrefaçon l'agence de communication qui reproduit et utilise deux modèles de vêtements originaux créés par un grand couturier, sans justifier avo
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0038
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation · 1 IED
- Monteneuf · Autorisation · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « élevage de porcins », basée à MONTENEUF, créée en 2005, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/11/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — 6 849 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
975 k€
sur 284 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 351 k€
Bas du marché
≤ 975 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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